FOOD AS MEDICINE FOUNDATION

Version : 03/12/2025

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Chez TOF Foundation, nous accordons énormément d’importance à la protection des données. Nous mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée et veiller à ce que vos données à caractère personnel soient en sécurité chez nous. Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel de manière sécurisée et discrète. En outre, nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour éviter la perte, la modification, l’accès par des personnes non autorisées et/ou tout autre traitement illicite de vos données à caractère personnel.

Nous tenons à vous informer autant que possible et à vous permettre de contrôler ce qu’il advient de vos données à caractère personnel. Vous trouverez plus d‘informations à ce sujet dans la présente déclaration de protection de données.

Qui sommes-nous?

Transforming Our Food Foundation, dont le siège social est établi à Ginstlaan 12, 1640 Sint-Genesius-Rode (Belgique) et qui est enregistrée sous le numéro d’entreprise 1003.990.778 (ci-après « TOF Foundation » ou « nous »).

Veuillez trouver nos coordonnées ci-dessous:

E-mail: info@famfoundation.com

Adresse : Ginstlaan 12, 1640 Sint-Genesius-Rode (Belgique)

Nous traitons toujours vos données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »), ainsi que les lois d’exécution nationales.

Explication de quelques notions

Pour l’application de la présente déclaration de protection des données, on entend par « données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Est réputée identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. En d’autres termes, il s’agit de toutes les informations sur la base desquelles une personne peut être identifiée. Cela comprend, par exemple, votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique, mais aussi votre adresse IP. 

La notion de « traitement » est très large et couvre, entre autres, la collection, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la mise à jour, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion, la combinaison, l’archivage et l’effacement des données.

Responsable du traitement de vos données à caractère personnel (le « responsable du traitement »)

TOF Foundation est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous déterminons la finalité et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons, pour quelle finalité les traitons-nous et sur quelle base juridique faisons-nous cela ?

Le tableau ci-dessous montre :

• Colonne 1 : les catégories de données à caractère personnel que nous traitons (les « catégories de données à caractère personnel » ;
• Colonne 2 : les raisons pour lesquelles nous faisons ceci (les « finalités ») ;
• Colonne 3 : la base juridique sur laquelle le traitement est fondé (la « base juridique ») ; et
• Colonne 4 : la durée du traitement des données à caractère personnel (la « durée de conservation »).

En effet, chaque traitement de vos données à caractère personnel est effectué pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

De plus, une base juridique démontrable est requise pour chaque opération de traitement. La base juridique applicable, que vous trouverez dans la troisième colonne « base juridique », a la signification suivante:

• Le « Consentement » : le traitement est fondé sur votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, qui repose en outre sur un acte positif.
• L’ « Intérêt légitime » : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel prévalent.
• Le « Contrat » : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la prise de mesures à votre demande en vue de la conclusion d’un contrat ;
• L’ « Obligation légale » : le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumises en tant que responsable du traitement.

Mineurs

Nous ne cherchons pas à collecter les données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16 ans.

Cookies

Nous n’utilisons que des cookies strictement nécessaires qui contribuent à rendre notre site web utilisable en activant des fonctions de base. Pour plus d’informations sur les cookies sur notre site web, vous pouvez consulter notre déclaration de cookies via http://famfoundation.com/cookies/.

Vos droits en matière de vie privée

Vous disposez de nombreux droits qui vous permettent de contrôler davantage le traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits sont notamment énoncés dans les articles 15 à 22 du RGPD.

Vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons (art. 15 RGPD) :

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Et lorsqu’elles le sont, vous avez le droit d’obtenir l’accès auxdites données ainsi que des informations supplémentaires sur :

1. les finalités du traitement ;
2. les catégories de données à caractère personnel concernées ;
3. les destinataires ou catégories de destinataires (en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers) ;
4. la durée de conservation ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
5. l’existence de vos droits en matière de vie privée ;
6. le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
7. la source des données à caractère personnel lorsque nous obtenons celles-ci par l’intermédiaire d’un tiers ;
8. l’existence d’une prise de décision automatisée.

Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos données à caractère personnel (par exemple en raison d’obligations légales), nous vous dirons pourquoi nous ne pouvons pas le faire.

Vous pouvez également obtenir gratuitement une copie, sous une forme compréhensible, des données à caractère personnel traitées. Veuillez noter que nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables afin de couvrir nos coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demandez.

• Le droit à l’oubli ou le droit de nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel (art. 17 RGPD) :

Vous pouvez, dans certains cas, nous demander d’effacer vos données à caractère personnel. Veuillez également noter que votre droit à l’oubli n’est pas absolu. Nous avons le droit de continuer à conserver vos données à caractère personnel lorsque leur traitement est nécessaire, entre autres, à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la constatation et à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Nous vous en informerons plus en détail dans notre réponse à votre demande.

• Le droit à la rectification (art. 16 RGPD) :

Si vos données à caractère personnel sont incorrectes, obsolètes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier ou de les compléter.

• Le droit à la portabilité des données ou à la transmission des données à caractère personnel (art. 20 RGPD) :

Vous avez également le droit, sous certaines conditions, de nous demander de transmettre à un autre responsable du traitement les données à caractère personnel que vous nous avez fournies pour l’exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Lorsque cela est techniquement possible, nous transmettrons directement vos données à caractère personnel au nouveau responsable du traitement.

• Le droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) :

Lorsque l’un des éléments suivants s’applique, vous pouvez obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données à caractère personnel :

1. vous contestez l’exactitude de ces données à caractère personnel (le cas échéant, leur utilisation sera limitée pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel) ;
2. le traitement de vos données à caractère personnel est illicite ;
3. nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement initial, mais vous en avez encore besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4. tant qu’aucune décision n’est prise concernant l’exercice de votre droit d’opposition au traitement, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données à caractère personnel soit limitée.

• Le droit d’opposition (art. 21 RGPD) :

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Le cas échéant, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (art. 22 RGPD) :

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui vous affecte de manière significative ou produit des effets juridiques vous concernant.

Il existe trois cas dans lesquels vous ne pouvez pas invoquer ce droit :

1. la décision est autorisée par une loi (par exemple pour prévenir une fraude fiscale) ;
2. la décision est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée ; ou
3. la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (notez que nous examinerons toujours au cas par cas s’il existe des méthodes moins attentatoires à la vie privée pour conclure ou exécuter le contrat).

• Le droit de retirer votre consentement (art. 7 RGPD) :

Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande.

• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77,1 RGPD) :

Vous pouvez introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données. Une liste des autorités de contrôle au sein de l’Union européenne est disponible via le lien suivant :  https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr

L’autorité qui contrôle notre organisation est l’Autorité de Protection des Données:

Site web :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Coordonnées :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

 +32 (0)2 274 48 00

 +32 (0)2 274 48 35

 contact@apd-gba.be

Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées sur notre site web. Et pour que nous puissions vérifier votre identité, nous vous demandons de joindre à votre demande une copie du recto de votre carte d’identité. Ce faisant, nous vous demandons de rendre votre photo et votre numéro de registre national illisible. Les données de votre carte d’identité seront de toute façon traitées seulement pour la vérification de votre identité, mais elles ne seront pas conservées ni enregistrées en nos systèmes.

Vous pouvez exercer tous ces droits gratuitement, à moins que votre demande ne soit manifestement infondée ou excessive (par exemple en raison de son caractère répétitif). Le cas échéant, nous avons le droit d’exiger le paiement de frais raisonnables ou de refuser de donner suite à votre demande.

Conservation de vos données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à l’accomplissement de la finalité prévue. Veuillez noter que de nombreux délais de conservation (légaux) font que les données à caractère personnel sont (obligatoirement) conservées. Lorsqu’il n’y a pas d’obligation de conservation, les données sont systématiquement effacées après la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Nous pouvons également conserver des données à caractère personnel lorsque vous nous avez donné votre consentement ou que nous pouvons avoir besoin de ces données dans le cadre d’une action en justice. Dans ce dernier cas, nous devons utiliser certaines données à caractère personnel comme preuves. Nous conserverons alors certaines données à caractère personnel conformément au délai de prescription légal, qui peut s’élever jusqu’à trente ans; le délai de prescription habituel pour les actions personnelles est toutefois de dix ans.

Sources de données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez spontanément. Si des données à caractère personnel supplémentaires sont requises, nous vous informerons de l’obligation ou non de les communiquer et des conséquences d’un défaut de les communiquer. Le fait de ne pas communiquer des données à caractère personnel peut nous empêcher de vous fournir nos produits et services.

Catégories de destinataires

Au sein de TOF Foundation, nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour satisfaire à leurs obligations contractuelles et légales.

Nous ne transmettons pas de données à caractère personnel à des tiers que conformément aux dispositions légales ou lorsque vous nous avez donné votre consentement. Dans certains cas, TOF Foundation est assisté dans l’exécution des tâches par des prestataires de services externes.

En outre, nous ne transmettons pas de données à caractère personnel à des tiers, sauf si nous sommes obligés sur la base de dispositions légales (par exemple, transfert à des organes gouvernementaux tels que les autorités de surveillance ou les autorités repressifs).

Nous identifions en particulier les catégories suivantes de destinataires :

1. les autorités gouvernementales ou réglementaires lorsqu’elles sont sollicitées dans le cadre du respect d’un jugement ou d’un décret, d’une législation, d’une réglementation, d’une norme ou d’une procédure juridique ;
2. les prestataires de services externes qui nous permettent de vous fournir les fonctionnalités du site web ;
3. les conseillers et consultants externes (juridiques, financiers, etc.).

Transfert vers des pays tiers en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »)

Nous ne transférerons vos données à caractère personnel à des sous-traitants ou à des responsables du traitement établis dans des pays tiers que si nous sommes légalement autorisés à le faire.

Lorsque ces transferts sont nécessaires, nous prenons les mesures nécessaires pour assurer un niveau élevé de protection de vos données à caractère personnel et garantir la licéité de tous ces transferts en dehors de l’EEE.

Sécurité de vos données à caractère personnel

La sécurité de vos données à caractère personnel est important pour nous. Nous avons pris toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger au mieux vos données à caractère personnel contre toute manipulation accidentelle ou délibérée, toute perte, toute destruction ou tout accès par des personnes non autorisées.

Malheureusement, la transmission d’informations sur l’internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données à caractère personnel qui nous sont transmises par l’internet. Tout transfert de données à caractère personnel se fait à votre propre risque.

Vous avez des questions ?

Si cela est le cas, vous pouvez toujours nous contacter par téléphone, par e-mail ou par courrier en utilisant les coordonnées indiquées sur notre site web. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

Modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données de temps à autre, afin de tenir compte d’un feed-back ou de changements éventuels dans nos activités de traitement. Nous vous invitons donc à toujours consulter la dernière version de cette déclaration sur notre site web.