FOOD AS MEDICINE FOUNDATION

Version: 01/12/2025

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Nous, Transforming Our Food Foundation, ayant son siège social à Ginstlaan 12, 1640 Sint-Genesius-Rode (Belgique) et et qui est enregistrée sous le numéro d’entreprise 1003.990.778 (ci-dessous « TOF Foundation » ou « nous »), utilisons essentiellement des cookies et autres technologies similaires afin d’améliorer l’expérience (de navigation) des visiteurs du site web https://www.famfoundation.com/ et de garantir le fonctionnement de ce dernier.

La présente déclaration relative aux cookies peut être modifiée par nos soins si de nouvelles évolutions l’exigent. Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente de la déclaration relative aux cookies sur notre site web.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

En général, un cookie est un petit fichier de texte et de chiffres que nous envoyons et stockons dans votre navigateur, sur votre appareil mobile et/ou le disque dur de votre ordinateur, lors de votre visite sur notre site web. Lorsque vous visitez à nouveau notre site web avec le même navigateur ou le même appareil, ces informations sont renvoyées à notre site web. Les cookies nous aident, par exemple, à enregistrer vos préférences lors de l’utilisation de notre site web (par ex., votre choix de langue), sauf si vous avez paramétré votre navigateur afin qu’il refuse ces cookies.

1. Types de cookies

De différents types de cookies existent. Les cookies peuvent être subdivisés en fonction de leur origine :

• Les cookies internes (« first party ») désignent des cookies techniques qui garantissent le bon fonctionnement de notre site web. Ils permettent d’améliorer la qualité de nos services.
• Les cookies tiers (« third party ») désignent des cookies installés par un nom de domaine autre que celui de notre site web. Si un utilisateur consulte un site web et si un tiers installe un cookie via ce site web, il s’agira alors d’un « third-party » cookie. Pour ce qui concerne les cookies installés par des tiers, nous vous renvoyons aux déclarations y afférentes de ces parties sur leurs sites Internet respectifs. Attention : nous n’intervenons pas dans le contenu de ces déclarations ni dans celui des cookies de ces tiers.

Nous pouvons encore subdiviser les cookies en fonction de leur fonction :

• Les cookies indispensables ou strictement nécessaires sont (comme leur nom l’indique) nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site web ou pour fournir un service que vous avez demandé, par exemple en établissant une certaine connexion. Ces cookies peuvent être placés sans votre consentement préalable ;
• Les cookies non essentiels désignent des cookies pouvant être installés à des fins statistiques, sociales, de ciblage et commerciales. Ils sont étrangers au support purement technique du site web. Les cookies non essentiels peuvent être des « first-party » ou « third-party » cookies et ne peuvent être placés et utilisés par nous que dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement préalable via la bannière de cookies.

Les différent types de cookies non-fonctionnels peuvent être subdivisés :

• • Les cookies fonctionnels assurent le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités non essentielles du site web.
  • Les cookies installés à des fins statistiques permettent, notamment, de connaître les pages visitées du site web, la localisation de votre ordinateur, etc..
  • Les cookies installés à des fins sociales permettent à l’utilisateur de partager directement le contenu du site web visité avec des tiers via les réseaux sociaux.
  • Les cookies de ciblage permettent de définir un profil basé sur votre comportement de navigation, afin que les publicités affichées soient adaptées à vos intérêts.
  • Les cookies à des fins de suivi permettent de suivre votre comportement sur Internet au fil du temps.

Les cookies peuvent également être subdivisés en fonction de leur durée de vie :

• Cookies permanents : Ces cookies demeurent sur l’appareil de l’utilisateur pendant la durée définie dans le cookie. Ils sont activés chaque fois que l’utilisateur visite le site web qui a installé ce cookie. La plupart des cookies non fonctionnels sont des cookies permanents.
• Cookies de session : Ces cookies nous permettent de simplifier les opérations d’un utilisateur et de les relier durant une session de navigation. Une session de navigation débute quand un utilisateur ouvre l’écran du navigateur et se termine quand il le ferme. Les cookies de session sont installés temporairement. Dès que vous fermez le navigateur, tous les cookies de session sont supprimés. La plupart des cookies fonctionnels sont des cookies de session.

1. Informations sur l’utilisation des cookies sur le site web

Quand vous consultez notre site web, les cookies suivants sont utilisés :

Veuillez consulter notre déclaration de protection des donnés (https://famfoundation.com/vie-privee/) afin de prendre connaissance de la manière dont nous traitons et sécurisons les données à caractère personnel, de la durée de leur conservation ainsi que des droits dont vous disposez en matière de protection de la vie privée.

1. Accepter les cookies

Une bannière de cookies s’affiche lors de votre première visite sur notre site web. Via cette bannière de cookies, nous vous informons au sujet des cookies que nous utilisons et vous demandons si nous pouvons utiliser certains cookies. Vous êtes libre d’accepter ou non.

Veuillez toutefois noter que certaines fonctionnalités de notre site web ne peuvent pas fonctionner ou ne fonctionner que partiellement, si pas tous les cookies sont acceptés.

1. Gérer les cookies (supprimer ou désactiver)

Vous pouvez modifier les paramètres relatifs aux cookies dans votre navigateur Internet si vous ne souhaitez pas que les sites web installent des cookies sur votre ordinateur ou si vous souhaitez les supprimer.

Ces paramètres se trouvent généralement dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur Internet. Vous pouvez également modifier vos paramètres afin que votre navigateur refuse l’ensemble des cookies ou uniquement les cookies de tiers.

Les liens suivants peuvent être utiles pour mieux comprendre ces paramètres. Dans le cas contraire, vous devez consulter la fonction « Aide » de votre navigateur Internet pour plus de détails.

Des informations utiles sur les cookies sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.allaboutcookies.org/ et  http://www.youronlinechoices.com/be-fr/.

1. Vos droits en matière de vie privée

Vous disposez de nombreux droits qui vous permettent de contrôler davantage le traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits sont notamment énoncés dans les articles 15 à 22 du RGPD.

Vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons (art. 15 RGPD) : 

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Et lorsqu’elles le sont, vous avez le droit d’obtenir l’accès auxdites données ainsi que des informations supplémentaires sur :

1. les finalités du traitement;
2. les catégories de données à caractère personnel concernées;
3. les destinataires ou catégories de destinataires (en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers);
4. la durée de conservation ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
5. l’existence de vos droits en matière de vie privée;
6. le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
7. la source des données à caractère personnel lorsque nous obtenons celles-ci par l’intermédiaire d’un tiers;
8. l’existence d’une prise de décision automatisée.

Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos données à caractère personnel (par exemple en raison d’obligations légales), nous vous dirons pourquoi nous ne pouvons pas le faire. 

Vous pouvez également obtenir sans frais une copie, sous une forme compréhensible, des données à caractère personnel traitées. Veuillez noter que nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables afin de couvrir nos coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demandez.

• Le droit à l’oubli ou le droit de nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel (art. 17 RGPD) :

Vous pouvez, dans certains cas, nous demander d’effacer vos données à caractère personnel. Veuillez également noter que votre droit à l’oubli n’est pas absolu. Nous avons le droit de continuer à conserver vos données à caractère personnel lorsque leur traitement est nécessaire, entre autres, à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la constatation et à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Nous vous en informerons plus en détail dans notre réponse à votre demande.

• Le droit à la rectification (art. 16 RGPD) :

Si vos données à caractère personnel sont incorrectes, obsolètes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier ou de les compléter.

• Le droit à la portabilité des données ou à la transmission des données à caractère personnel (art. 20 RGPD) :

Vous avez également le droit, sous certaines conditions, de nous demander de transmettre à un autre responsable du traitement les données à caractère personnel que vous nous avez fournies pour l’exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Lorsque cela est techniquement possible, nous transmettrons directement vos données à caractère personnel au nouveau responsable du traitement.

• Le droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) :

Lorsque l’un des éléments suivants s’applique, vous pouvez obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données à caractère personnel :

1. vous contestez l’exactitude de ces données à caractère personnel (le cas échéant, leur utilisation sera limitée pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel) ;
2. le traitement de vos données à caractère personnel est illicite ;
3. nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement initial, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4. tant qu’aucune décision n’est prise concernant l’exercice de votre droit d’opposition au traitement, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données à caractère personnel soit limitée.

• Le droit d’opposition (art. 21 RGPD) :

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Le cas échéant, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (art. 22 RGPD) :

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui vous affecte de manière significative ou produit des effets juridiques vous concernant.

Il existe trois cas dans lesquels vous ne pouvez pas invoquer ce droit :

1. la décision est autorisée par une loi (par exemple pour prévenir une fraude fiscale) ;
2. la décision est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée ; ou
3. la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (notez que nous examinerons toujours au cas par cas s’il existe des méthodes moins attentatoires à la vie privée pour conclure ou exécuter le contrat).

• Le droit de retirer votre consentement (art. 7 RGPD) :

Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande. 

• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77,1 RGPD) :

Nous faisons tout notre possible pour protéger vos données à caractère personnel. Si vous avez une plainte concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous en informer via nos coordonnées mentionnées sur notre site web, afin que nous puissions y répondre dans les plus brefs délais.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Une liste des autorités de contrôle au sein de l’Union européenne est disponible via le lien suivant :  https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr

Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées sur notre site web. Et pour que nous puissions vérifier votre identité, nous vous demandons de joindre à votre demande une copie du recto de votre carte d’identité. Nous vous demandons de rendre illisibles votre numéro de registre national ainsi que la photo figurant sur votre carte d’identité. Les données de votre carte d’identité seront de toute façon traitées seulement pour la vérification de votre identité, mais elles ne seront pas conservées ni enregistrées en nos systèmes.

Vous pouvez exercer tous ces droits sans frais, à moins que votre demande ne soit manifestement infondée ou excessive (par exemple en raison de son caractère répétitif). Le cas échéant, nous avons le droit d’exiger le paiement de frais raisonnables ou de refuser de donner suite à votre demande.

1. Des questions ?

Vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse électronique suivante :

E-mail: info@famfoundation.com